8hours Europe

Comment 8hours met-il en œuvre ses objectifs politiques ?

Depuis 1977, il existe dans l’UE des règles qui régissent le transport des animaux « de boucherie ». La version actuellement en vigueur dans l’UE est le règlement (CE) n° 01/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes (…). Ce règlement régit le transport d’animaux vertébrés vivants au sein de l’UE et donne les directives légales correspondantes.

Une modification du règlement sur les transports, comme le souhaite 8hours, ne peut se faire que sur proposition de la Commission européenne, seule habilitée à prendre l’initiative d’actes législatifs au sein de l’UE. Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) stipule que la Commission européenne et les commissaires doivent exercer leur activité en toute indépendance, dans l’intérêt général des communautés. 8hours ne peut donc pas influencer directement la décision de la Commission de présenter ou d’amender une loi.

C’est la raison pour laquelle 8hours a choisi de passer par le Parlement européen qui, outre le Conseil de l’UE, a le droit d’interpeller la Commission européenne sur des propositions de loi.

Comment la Commission européenne a-t-elle réagi à l’appel du Parlement ?

Le 7 juin 2012, nous nous sommes rendus à Bruxelles avec Animals’ Angels et d’autres organisations européennes de protection des animaux afin de faire valoir les arguments de 8hours et la demande du Parlement lors d’une rencontre avec le Commissaire européen John Dalli. A cette occasion, les signatures ont été officiellement remises au cabinet de John Dalli. Le commissaire a finalement déclaré devant les caméras qu’il « communiquerait une proposition de loi au sein de la Commission d’ici 2014 ». Un représentant de John Dalli est toutefois revenu sur cette déclaration quelques jours plus tard.

Démission de John Dalli

Quelques semaines plus tard, le 16 octobre 2012, John Dalli a démissionné de son poste suite à une affaire de fraude. Pour lui succéder, le gouvernement maltais a nommé le ministre des Affaires étrangères Tonio Borg. 8hours a déjà pris contact avec lui et l’on devrait bientôt savoir ce qu’il pense de la demande commune de 8hours et du Parlement européen.

8hours est initié par Dan Jørgensen et un adjoint de l’Eurogroup for Animals.

Animals’ Angels devient le parrain de la campagne 8hours. Grâce à un travail de relations publiques ciblé, la campagne est soutenue en quelques mois par plus de 80 organisations européennes de protection des animaux.

Début de la collecte de signatures dans toute l’Europe. Objectif : au moins 1 million de signatures pour la revendication des 8 heures. Chaque citoyen de l’UE peut signer la pétition sur le portail en ligne 8hours.eu. En outre, des sympathisants de nombreux pays européens collectent des signatures dans les rues et lors d’actions sur le terrain. Les bénévoles de NetAP sont eux aussi presque continuellement sur le terrain pour collecter des signatures ou pour mener des campagnes administratives.

Les députés européens Esther De Lange, Pavel Poc, Andrea Zanoni, Carl Schlyter et Dan Jørgensen introduisent la déclaration écrite WD 49/2011 au Parlement européen, qui demande à la Commission européenne de mettre en œuvre la réglementation des 8 heures.

Dès le début de l’année 2012, la pétition 8hours atteint son objectif souhaité : 1 million de signatures.

Un mois avant le vote prévu sur WD 49/2011 au Parlement européen, le travail de lobbying des activistes entre dans une phase décisive. Les parlementaires européens et leurs partis doivent être convaincus de l’urgence de la question.

Le travail de lobbying des derniers mois a porté ses fruits : 395 parlementaires européens ont signé la déclaration écrite. Une nette majorité du Parlement européen se prononce ainsi en faveur de la revendication des 8 heures et la Commission européenne peut être appelée à agir avec succès.

La brochure 8hours est publiée en anglais. Avec de nombreuses informations et arguments, elle vise à rendre la thématique accessible à un plus large public et à convaincre de la nécessité de 8hours. Peu de temps après, elle est également publiée en allemand.

La collecte de signatures de 8hours touche à sa fin. Le résultat final : 1’103’248 citoyens européens signent la pétition.

Les comités parlementaires européens ENVI et TRAN se joignent à la demande des 8 heures.

Les signatures recueillies seront officiellement remises au cabinet du commissaire européen John Dalli (santé et protection des consommateurs) lors d’une rencontre avec ce dernier. Le commissaire assure qu’il répondra à l’appel du Parlement d’ici 2014.

Un représentant de John Dalli dément l’engagement du commissaire. Plus de 30 000 lettres de réclamation parviendront à son bureau dans les jours à venir. Le commissaire ne s’exprime toutefois pas sur les événements.

Afin d’augmenter la pression sur John Dalli, 8hours prévoit d’organiser une conférence dans son pays d’origine, Malte. Le 28 septembre, la conférence intitulée « Animal Suffering in Long-Distance Transport : Ask John Dalli » débutera avec de nombreux orateurs célèbres. A la surprise générale, John Dalli lui-même se présente à la conférence, mais il ne veut toujours pas tenir sa promesse.

Animals’ Angels étudie les conséquences des exportations d’animaux vivants de l’UE vers des pays tiers (Liban). Les résultats choquants sont utilisés pour influencer favorablement le vote du Parlement européen prévu en décembre sur le rapport Wojciechowski.

Lors d’une session plénière du Parlement européen, 552 députés ont voté en faveur du rapport de Janusz Wojciechowski. Le rapport, présenté par l’eurodéputé polonais de sa propre initiative, demande à la Commission européenne d’apporter un certain nombre d’améliorations au transport des animaux en Europe. L’exigence des 8 heures est également reprise dans ce document.

L’organisation Animals’ Angels a cessé de faire campagne. Malgré des discussions intensives avec de nombreux représentants d’organisations de protection des animaux, nous n’avons pas réussi à trouver des compagnons de route pour poursuivre la campagne. Nous n’avons pas les ressources nécessaires pour nous en occuper seuls. Bien que la campagne ne soit donc plus en cours, nous espérons que le travail préparatoire effectué à Bruxelles aboutira un jour à une modification de la législation. Nous restons vigilants et continuons à nous battre pour une amélioration du statut des animaux « de rente ».

Le nouveau commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, Tonio Borg (qui succède à John Dalli – lequel a démissionné suite à des accusations de fraude), a clairement signalé qu’il ne jugeait pas nécessaire de modifier les directives existantes. Il a ajouté qu’il fallait plutôt améliorer la mise en œuvre des directives existantes.

Lors du vote de mercredi, 555 parlementaires ont voté en faveur d’une résolution sur le bien-être des animaux en cours de transport, qui sera maintenant transmise à la Commission et au Conseil européen. Bien que le texte adapté de la résolution soit encore perfectible, qu’il laisse des questions en suspens et qu’il relativise la limite des 8 heures, il contient des améliorations significatives par rapport à la situation actuelle et constitue un pas dans la bonne direction. La résolution envoie un signal clair à la Commission et au Conseil, à savoir que le Parlement et les citoyens européens demandent enfin une révision de la réglementation existante (et clairement insuffisante) concernant les animaux en cours de transport (1/2005).

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du Parlement européen en DEU et ENG ainsi que le texte de la résolution, également dans les deux langues.