Spenden
- Activités
- À propos de NetAP
- Votre soutien
- Sensibilisation
- Médias
Offrir un avenir et faire le bien – assister les animaux en détresse bien au-delà de sa propre vie.
Il n’est pas facile de penser à sa propre mort. Que restera-t-il de moi quand je ne serai plus là ? Répondre à cette question ne demande pas seulement du temps et du calme. Il faut également savoir comment rédiger correctement ses dernières volontés afin qu’elles soient conformes aux dispositions légales. Il vaut la peine de s’y pencher suffisamment tôt. Si vous rédigez vos dernières volontés de manière juridiquement valable, vous pourrez transmettre vos valeurs à la génération suivante et protéger les animaux après votre mort.
Si vous souhaitez vous écarter de la réglementation légale, vous devez exprimer activement vos dernières volontés. Pour cela, il existe des prescriptions de forme légales qui doivent impérativement être respectées, faute de quoi vos dernières volontés peuvent être contestées, voire annulées.
Il existe différentes formes pour consigner vos dernières volontés de manière juridiquement valable:
Si vous souhaitez faire bénéficier NetAP d’une partie ou de la totalité de votre succession, vous pouvez faire ce qui suit:
Limites de la clause bénéficiaire: vous devez tenir compte des éventuelles parts réservataires des héritiers légaux (exception : pacte successoral). Depuis 2023, les parts réservataires ont été réduites afin que vous puissiez disposer librement d’une plus grande partie de votre patrimoine.
Animaux et héritage: heureusement, les animaux ne sont plus considérés aujourd’hui comme des biens. Néanmoins, vous ne pouvez pas les désigner directement comme héritiers ou leur faire un legs. Vous pouvez penser à vos animaux de manière indirecte, en liant l’héritage d’une personne à une condition correspondante (p. ex. la prise en charge des soins des animaux, la fixation du montant pour cela). Dans tous les cas, il est important de consigner expressément vos souhaits et de régler le sort de vos animaux dans votre testament.
Exonération fiscale: les héritages à NetAP sont exonérés d’impôts, c’est-à-dire que la totalité du montant est consacrée au bien-être des animaux.
Conservation: veillez à ce que votre testament puisse être retrouvé par les bonnes personnes au moment de votre décès. Vous pouvez également le déposer à l’office de la population ou chez une personne de confiance.
Mandat pour cause d’inaptitude: n’oubliez pas qu’un testament ne règle que la période qui suit votre décès. Il ne couvre pas le cas où vous deviendriez incapable d’agir avant. Dans ce cas, il est possible d’établir un mandat pour cause d’inaptitude.
Dans notre brochure, nous avons résumé en détail tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Nous vous l’enverrons volontiers si vous le souhaitez. Contactez-nous à tout moment et sans engagement.
L’essentiel en bref:
Si vous ne réglez pas expressément votre succession d’une autre manière, c’est l’ordre successoral légal qui entre en vigueur. Celle-ci détermine qui de vos proches recevra quelle part de vos biens. Les tiers, comme par exemple une organisation de protection des animaux, ne sont pas pris en compte. S’il n’y a pas de proches, votre succession revient à l’État.
Vous avez d’autres questions à ce sujet ? N’hésitez pas à nous contacter. Il nous tient à cœur de traiter les questions testamentaires de manière professionnelle et discrète. Nous vous aidons volontiers à déterminer comment vous pouvez prendre soin de vos propres animaux au-delà de votre vie et/ou aider d’autres animaux à plus long terme. Nous nous ferons également un plaisir de vous recommander un avocat qui vous conseillera sur les questions spécifiques liées à vos dernières volontés.
Un signe d’espoir en temps de deuil.
Il est difficile de dire adieu à un être cher. Si cette personne avait un grand cœur pour les animaux, les dons de deuil peuvent mettre l’accent sur ses préoccupations après sa mort et donner un signe d’espoir. Les dons de condoléances remplacent les fleurs et les couronnes et permettent de protéger les animaux au nom de la personne décédée qui aimait les animaux, ou de soutenir une cause spécifique de protection des animaux qui lui tenait particulièrement à cœur.
Exemple de formulation:
Au lieu de fleurs, nous vous prions, au nom du défunt, de faire un don à NetAP sur le compte suivant: IBAN: CH52 0900 0000 8578 8418 5 (veuillez mentionner le nom du défunt).
Afin que nous puissions envoyer à la famille endeuillée une liste des dons reçus, il est important que les donateurs mentionnent le deuil lors de leur virement.
Chaque don de condoléances à NetAP aide à venir en aide aux animaux en détresse.