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La chatte Brombeeri a été retrouvée gravement blessée à un arrêt de bus en août 2022. Elle était très probablement victime d’un accident de la route, mais le conducteur avait pris la fuite, comme c’est malheureusement trop souvent le cas lors d’accidents impliquant des animaux. Une passante a signalé le chat blessé à la police, qui l’a immédiatement emmené dans une clinique vétérinaire. Là, on lui a diagnostiqué un traumatisme crânien, une fracture de la mâchoire et une blessure au palais. En l’absence de puce ou de collier avec adresse, il n’a pas été possible de prévenir le propriétaire. Que faire alors ? Le chat blessé, que l’on a baptisé Brombeeri, risquait d’entraîner des frais importants. Mais malgré ses blessures graves, les perspectives étaient bonnes pour ce chat soigné et apprivoisé. Fallait-il au moins le stabiliser en urgence, l’opérer sans garantie de prise en charge des frais ou l’euthanasier immédiatement ?
La vétérinaire, sensible à la cause animale, n’a pas hésité une seconde et a procédé aux traitements et opérations nécessaires. Au final, les frais se sont élevés à plus de Fr. 3300. Malgré l’annonce de la découverte sur la plateforme du Centre suisse d’appels pour animaux (STMZ), aucun propriétaire ne s’est manifesté.
La clinique vétérinaire assumait donc non seulement la responsabilité médicale, mais aussi le risque financier. Brombeeri a non seulement survécu, mais elle a également retrouvé une très bonne qualité de vie et, grâce à NetAP, elle a trouvé un nouveau foyer auprès d’une personne qui l’aime plus que tout.
Comme le cas Brombeeri est loin d’être un cas isolé et que les cliniques vétérinaires disposant d’un service d’urgence doivent régulièrement prendre en charge des animaux trouvés, NetAP a souhaité clarifier une question fondamentale:
Les procédures judiciaires devant toutes les instances jusqu’au Tribunal fédéral ont une fois de plus été menées gratuitement (pro bono) par notre vice-président, le professeur Bruno Mascello, et les frais de justice ont également été payés à titre privé et non par des dons.
Comme la loi sur la protection des animaux interdit de laisser souffrir les animaux, nous étions d’avis que la commune sur le territoire de laquelle l’animal a été trouvé devait intervenir, au moins jusqu’à ce que la situation soit clarifiée. En outre, en vertu du droit de trouvaille, la commune devrait garder et soigner ces animaux pendant au moins deux mois. Le Tribunal fédéral a toutefois été d’un autre avis, envoyant ainsi un signal défavorable. Il a constaté que ni la loi sur la protection des animaux, ni le droit de trouvaille, ni aucune autre disposition n’obligent une commune à aider un animal blessé ou à en assumer les frais. Un vétérinaire qui fournit néanmoins une telle aide assume lui-même les frais. Il peut éventuellement essayer ensuite de poursuivre le porteur (dans le cas de Brombeeri : la police !) en tant que mandant.
C’est un jugement très insatisfaisant. En effet, cela signifie que les chats blessés et les autres animaux blessés ne bénéficient d’aucune protection !
Ce résultat pourrait déclencher une spirale négative très impopulaire. Il est à craindre que
Sélection d’articles de presse sur l’affaire :
Bien que la législation sur la protection des animaux exige de ne pas laisser les animaux souffrir, la Confédération et les cantons refusent toujours de lutter durablement contre la misère des chats. Les responsables ne sont pas tenus pour responsables, bien qu’ils soient à l’origine de cette misère. En l’absence d’interdiction d’euthanasie, il n’est même pas nécessaire d’avoir une raison valable en Suisse pour demander l’euthanasie d’un animal en bonne santé, ce qui est malheureusement souvent le cas. Ce sont souvent les vétérinaires qui doivent prendre cette décision difficile, ce qui est particulièrement pénible pour ceux qui sont sensibles à la protection des animaux. Une raison de plus pour ne plus vouloir offrir de service d’urgence, car les accidents de la route impliquant des animaux se produisent principalement la nuit. Le manque de services d’urgence est préjudiciable à tous les propriétaires d’animaux qui en ont un besoin urgent et qui sont prêts à payer pour cela si nécessaire.
Pour les vétérinaires sensibles à la protection des animaux, ce n’est pas la garantie de prise en charge des frais qui prime lorsqu’un animal est blessé, mais son bien-être. Les cliniques disposant d’un service d’urgence 24h/24 reçoivent régulièrement des animaux blessés trouvés dans la rue dont le propriétaire n’a pas (encore) pu être retrouvé. Ils considèrent qu’il est de leur devoir de stabiliser immédiatement ces animaux sur le plan médical et de pratiquer les opérations d’urgence nécessaires s’il existe une chance de leur rendre leur qualité de vie. Cela est également dans l’intérêt des propriétaires qui ont perdu leur animal de compagnie. Comme il y a une pénurie de vétérinaires en Suisse et que de moins en moins de vétérinaires proposent un service d’urgence, il y a de moins en moins de points de contact pour les personnes qui trouvent de tels patients. Comme les auteurs d’accidents de la circulation commettent régulièrement des délits de fuite, même si leur assurance devrait en principe prendre en charge les dommages, et que la police ne fait pas d’efforts sérieux pour trouver les auteurs dans le cas des animaux, la question des coûts reste presque toujours en suspens et les vétérinaires doivent nécessairement soigner les patients sans couvrir leurs frais. À la charge financière s’ajoute donc le risque de devoir supporter les frais ou, dans le meilleur des cas, de devoir les recouvrer au prix d’efforts supplémentaires considérables, sans pour autant toucher d’argent au final. La possibilité de réclamer les frais au transporteur de l’animal n’aide en rien le vétérinaire, car la menace d’euthanasie plane immédiatement.
Nous souhaitons une solution à l’échelle nationale pour ce problème, afin que de tels cas ne continuent pas à être traités aux dépens des vétérinaires et des organisations de protection des animaux, qui se retrouvent régulièrement en bout de chaîne. Les vétérinaires doivent pouvoir assurer les services d’urgence. Les personnes attentives doivent pouvoir aider les animaux dans le besoin sans devoir détourner le regard par crainte d’avoir à supporter les coûts. En aucun cas, les animaux ne devraient être abandonnés ou euthanasiés alors qu’ils ont de bonnes chances de retrouver une qualité de vie, simplement parce que personne ne veut couvrir les frais ou parce qu’ils se sont retrouvés dans cette situation à la suite d’une série de circonstances malheureuses (délit de fuite, propriétaire qui ne se manifeste pas, crainte des frais).
Le cas Brombeeri n’est pas un cas isolé et est représentatif d’une multitude de cas similaires. Voici quelques pistes de solution possibles :
Les communes ou les corps de police doivent au moins prendre en charge les soins d’urgence prodigués aux animaux/chats blessés et créer un fonds à cet effet afin d’éviter tout litige.
Mesure d’accompagnement à l’obligation de stérilisation : introduction d’une obligation d’identification par puce électronique et d’enregistrement afin de sensibiliser le public au fait que les chats ont un coût et de permettre de retrouver plus rapidement leurs propriétaires. Les droits de propriété peuvent ainsi être rapidement clarifiés et les mesures consécutives prises plus rapidement.
Les assurances automobiles devraient créer un fonds destiné aux soins d’urgence prodigués aux animaux/chats blessés dans des accidents de la circulation, car elles réalisent des économies grâce aux délits de fuite réguliers de leurs clients.